Conditions générales de vente

1- Contrat de vente entre l'Acheteur et LVG France.

Les Œuvres sont présentées sur le Site et son accompagnées d’un descriptif complet mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter en la plaçant dans son panier (« ajouter au panier »). Il confirme ensuite son choix d’œuvre(s) , prend connaissance, accepte les présentes conditions générales de ventes par un clic de validation, choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire, un virement bancaire sur le compte de LVG France, l’envoi d’un chèque bancaire destiné à LVG France ou l’achat par PayPal. En choisissant le paiement par carte bancaire ou par PayPal, il procède immédiatement au paiement. S'il c’est le paiement par virement bancaire qui est choisi, il devra procèder le plus rapidement possible à cette opération afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de LVG France. Chaque œuvre étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité et que le virement ou le chèque bancaire a bien été reçu si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement. Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque l’acheteur clique sur le bouton permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. L’acheteur reconnaît ainsi son obligation de paiement. Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par LVG FRANCE à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s), ceci dans un délai de un jour ouvré à compter de l’enregistrement de la commande.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai de 2 jours ouvrés ou de non réception du virement par LVG France sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et LVG France est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur et de confirmation de la réception du virement par LVG FRANCE si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l'Acheteur suivant les modalités fixées à l'article 4.

 

2- Prix et paiement

Les prix d'achat des œuvres sont définis par les artistes au même prix que dans les expositions en entreprise, c’est-à-dire au public. L’acheteur ne paye aucune commission, ce qui explique pourquoi le prix n’est pas plus élevé. Les prix de livraison (frais d’emballage, d’expédition, d’assurance, etc.) ne sont pas compris dans le prix affiché mais sont visibles lorsque l’utilisateur valide son panier d’achat. Les prix sont de livraison sont fixes.

Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut s'effectuer par carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire auprès de LVG FRANCE qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

Le prix d’une oeuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

 

3- Sécurité des paiements

LVG FRANCE a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. LVG FRANCE n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que LVG FRANCE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. LVG FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

4- Livraisons

Les colis sont généralement acheminés dans un délai variant entre 7 jours et 14 jour (avec un délai maximal de 60jours) en France Métropolitaine compter de la validation du règlement au profit du site. Ce délai est porté à 90 jours pour tout autre lieu.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables. La livraison vous est remise en main propres contre signature.

 

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai de rétractation expire 14 jours le jour où l’acheteur ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession du dernier bien.

Pour tout achat effectué auprès d'un Vendeur n'étant pas membre de l'Espace Economique Européen ou si l'Acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de LVG FRANCE par envoi d'un mail à l'adresse info@artenligne-littlevangogh.com ou par lettre recommandé envoyée par voie postale à l’adresse suivante: LVF France, 73, rue Dulong 75017 PARIS.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés par LVG FRANCE, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

L'œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l'acheteur.

 

6- Cession des droits d’auteurs

En cas d’acqusition d’une de ses œuvres par un client du site artenligne-littlevangogh.com, l’Artiste cède à l’acquéreur , sans limitation de durée, le support de l’œuvre considéréer, qinisi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction dans le cadre défini ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du code de Propriété Intellectuelle, et à ne conserver que ses droits moraux. L’acquéreur pourra exposer l’œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.

 

7- Réserves

L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de(s) (l’)oeuvre(s) en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utile auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique adressé à info@artenligne-littlevangogh.com.

 

8- Conformité des oeuvres

Les oeuvres vendues sur le site sont toutes originales. Un certificat d’authenticité établi par l’artiste, auteur de l’oeuvren sera remis à l’acheteur.

 

9- Données personnelles

Le site eshop-littlevangogh.com est susceptible de collecter certaines données personnelles des internautes telles que nom, adresses, email ou adresses IP. La collecte de ces données personnelles est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités du site, ainsi que pour la création d’un espace personnel.

Le présent article a pour objet d’exposer la raison de la collecte de ces données personnelles et les moyens offerts à l’internaute pour, le cas échéant, contrôler cette collecte, les supprimer ou encore s’en prémunir.

9.1. Contrôle et suppression des données personnelles

Les données ayant fait l’objet des déclarations susvisées sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, les internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour ce faire, l'internaute doit adresser à Eshop-littlevangogh.com une demande :

  • Par courrier à : Little Van Gogh France, 73 Rue Dulong 75017 Paris, France

  • Par email: info@littlevangogh.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'internaute.

9.2. Cookies et adresse IP

Les cookies implantés par Eshop-littlevangogh.com permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (dates, pages, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email).

Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an et peuvent être lus et utilisés par Eshop-littlevangogh.com lors d'une visite ultérieure de l'internaute sur le présent site.

L'internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer les cookies.

 

Eshop-littlevangogh.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute sur réquisition judiciaire ou sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

 

10- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

11- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.